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Intervention de Nora Berra
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 quater nouveau
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je pense que votre proposition vise à maintenir le dispositif actuel de prise en charge de ces dispositifs sur le risque sans prévision d’une date à laquelle une décision sera prise sur le financement de ces dépenses.
