Intervention de Nora Berra

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 quater nouveau

Nora Berra, secrétaire d'État :

Or je pense qu’il est nécessaire que la date du 1er janvier 2013 soit maintenue telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale afin de prolonger cette expérimentation, et surtout de l’évaluer afin de prendre les décisions appropriées pour le 1er janvier 2013.

Compte tenu de ces éléments, monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion