Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 quater nouveau

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Mon cher collègue, j’ai écouté avec attention votre argumentaire. Si j’ai bien compris, cet amendement vise à prévoir que le rapport sur l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins précise les modifications du périmètre de l’ONDAM qui pourraient résulter de la réintégration.

D’une part, une telle précision n’est pas indispensable. D’autre part, l’amendement ne modifie pas le bon alinéa de l’article concerné et change la date de remise du rapport.

C'est la raison pour laquelle je ne peux l’accepter en l’état et vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue.

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