Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roger Romani, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 13 mai 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-126 QPC et n° 2011-129 QPC).
Acte est donné de cette communication.
