Intervention de Guy Fischer

L’article 3 est emblématique du projet de loi, car il concerne l’admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’État. Il ne saurait recevoir notre approbation.

Au lendemain du drame horrible de Grenoble, dont vous vous souvenez certainement tous, le Gouvernement a entrepris un processus tendant à faire croire à nos concitoyens que l’on pourrait vivre dans une société sans risque.

Naturellement, chaque drame est une immense souffrance pour les victimes ou pour leurs proches. Il faut entendre cette souffrance tout en étant capable de dire à ces victimes que ces risques sont minoritaires et que rien ne peut nous prémunir de la survenue d’un nouveau drame.

Les statistiques le prouvent, les drames d’une très grande violence représentent moins de 3 % – 2, 7 % exactement – des actes enregistrés.

Ce n’est pas parce que ces actes tragiques sont relativement peu nombreux que nous ne devons pas tout mettre en œuvre pour les combattre. Dire ou penser l’inverse, c’est croire ou tenter de faire croire que l’on peut supprimer la folie des hommes ou les différents troubles liés à la souffrance psychique et aux souffrances sociales.

Avec ce projet de loi, comme le dit justement Roland Gori, psychanalyste à Marseille et professeur de psychologie et de psychopathologie cliniques : « On ne dit pas aux malades mentaux : on va vous protéger des réactions de la société, ce qui est le rôle de l’État. Non, on dit à l’opinion publique – voilà d’ailleurs le véritable objet de ce texte – : nous allons vous protéger des malades mentaux. » C’est inacceptable !

Cela explique pourquoi ce projet de loi confie des pouvoirs si importants aux représentants de l’État, c'est-à-dire aux préfets. Nous considérons pour notre part que les préfets ne peuvent pas décider du sort d’un patient dans la mesure où leurs décisions reposent sur des motifs plus sécuritaires que sanitaires.

Aussi, pour limiter cette dérive, nous proposons que la décision du préfet soit liée à une décision médicale.