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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 275
Roger Romani, président :L'amendement n° 275, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 28, première phrase
Supprimer les mots :
ou avis
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 28
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
et, le cas échéant, de l’avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9
II. - Deuxième phrase
Remplacer les mots :
l'avis du collège et l'expertise doivent être produits
par les mots :
l'expertise doit être produite
III. Troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les conditions dans lesquelles les avis des deux psychiatres prévues à l'article L. 3213-8 sont recueillis dont déterminés par ce même décret en Conseil d'Etat.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 497, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 28, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 76.
