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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendement 471
Roger Romani, président :L'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 36, première phrase
Supprimer les mots :
sous la forme d’une hospitalisation complète
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 195 ?
