Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je souhaite formuler une observation, indépendamment du débat sur les libertés individuelles et sur les rôles respectifs du juge des libertés et de la détention et du préfet.

L’adoption de l’amendement n° 78 ferait disparaître du projet de loi l’information des maires concernés, c’est-à-dire celui de la commune où se situe l’établissement de soins et celui de la commune de résidence du malade, et des familles des personnes malades.

Une telle suppression, même sous prétexte de donner tous les pouvoirs au juge des libertés et de la détention, me paraît inacceptable.