Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 4, amendement 31
Roger Romani, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
unité
insérer le mot :
hospitalière
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
