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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 4
Christian Cointat, rapporteur pour avis :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais néanmoins important pour la compréhension du texte.
À l’alinéa 5 de l’article 4 est utilisée la notion d’« unité spécialement aménagée ». Or l’expression consacrée est « unité hospitalière spécialement aménagée », ou UHSA. Il me paraît donc souhaitable de l’employer dans les différents articles du texte.
