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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 4, amendement 207
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 207, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
