Intervention de Jean-Louis Lorrain

L’amendement n° 207 tend à supprimer la mention selon laquelle la levée de l’hospitalisation d’un détenu doit être précédée de l’avis d’un psychiatre intervenant dans l’établissement.

L’amendement n° 32 de la commission des lois, qui vise à prévoir que l’avis conjoint donné au juge avant qu’il se prononce est rendu par un psychiatre de l’établissement d’accueil et par un psychiatre intervenant dans l’établissement pénitentiaire, lorsqu’il s’agit d’un détenu malade, me semble beaucoup plus fonctionnel.

C’est pourquoi nous souhaiterions que l’amendement présenté par M. Le Menn soit retiré au profit de l’amendement n° 32, auquel la commission donne un avis favorable.