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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 5, amendement 499
Roger Romani, président :L'amendement n° 499, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 3213-5
par la référence :
L. 3213-4
La parole est à M. le rapporteur.
