Intervention de Muguette Dini

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Demande de priorité, amendements 37 14 34

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, la commission souhaite que soit appelé par priorité l’amendement n° 37 à l’article 14 afin qu’il soit examiné conjointement avec l’amendement n° 34.

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