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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 14, amendement 505
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 505, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 37, dernier alinéa, première phrase
À la fin de cette phrase, remplacer la date :
1er septembre 2012
par la date :
1er janvier 2013
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 505 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 34 et 37.
