Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à garantir une définition préalable et claire des aires géographiques des établissements de santé accueillant des personnes soignées sans leur consentement en psychiatrie. Les établissements assurant cette mission de service public doivent disposer de capacités suffisantes et d’une offre de prévention et de réinsertion en milieu ouvert, d’où la référence au secteur psychiatrique.

Ce mode d’organisation du soin remonte à une circulaire du 15 mars 1960. Il a marqué, à l’époque, une avancée très positive qui a permis à la psychiatrie de trouver sa place au sein de la population et dans les collectivités locales.

Depuis 1960, tout est fait pour prendre en charge les patients au plus près de leur domicile, de leur entourage, de leur milieu familial par des équipes décentralisées. Cette réforme fut mise en place progressivement, et non à la va-vite et sans méthode, comme on le voit trop souvent aujourd’hui. Elle a bénéficié de l’engagement total des infirmiers psychiatriques, de leur dévouement et de leur compétence.

Beaucoup de professionnels ont été déçus en 2009 de constater que la psychiatrie restait en dehors de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi HPST.

Pour nous, il apparaît particulièrement nécessaire que ceux qui assureront cette mission de service public dans le champ psychiatrique puissent disposer non seulement de capacités d’hospitalisation, mais aussi d’une offre de soins de prévention et de réinsertion en milieu ouvert. Il serait incohérent d’autoriser des établissements qui ne pratiquent que l’hospitalisation complète à délivrer des soins sans consentement, tandis qu’ils ne seraient pas en mesure d’assurer une prise en charge de substitution en ambulatoire prévue par le présent projet de loi.