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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 6, amendement 435
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3222-1-1-A. – Dans chaque territoire de santé, l’agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques et de prévention de leur survenance, en relation avec les services d’aide médicale urgente, les services départementaux d’incendie et de secours, les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 3222-1 et participant à la sectorisation psychiatrique dans les conditions définies à l’article L. 3221-4 et les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
