Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 6, amendement 3
Roger Romani, président :Les amendements n° 3 rectifié quinquies et 437 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 3 rectifié quinquies est présenté par MM. Milon et Beaumont, Mmes Sittler et Desmarescaux et MM. Carle et Bernard-Reymond.
L'amendement n° 437 rectifié bis est présenté par Mme Payet et M. Détraigne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après les mots :
mentionnés à l’articles L. 3222-1
insérer les mots :
, les groupements de psychiatres libéraux
L’amendement n° 3 rectifié quinquies n'est pas soutenu.
L'amendement n° 437 rectifié bis a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements encore en discussion commune ?
