Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 6, amendement 435

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

L’amendement n° 435 rectifié tend à préciser que le dispositif mis en place par l’ARS dans chaque territoire de santé devra non seulement répondre aux urgences psychiatriques, mais aussi prévenir leur survenance.

La commission estime qu’il est préférable de distinguer la question de la gestion des urgences psychiatriques de celle de la prévention des crises psychiatriques. Ces deux problématiques appellent des réponses différentes : un malade en crise aiguë ne peut pas être réceptif à une action de prévention.

Je rappelle, par ailleurs, que ces questions devraient être traitées dans le cadre d’une loi sur la santé mentale. Néanmoins, la prévention est un sujet majeur, notamment pour les nouvelles maladies émergentes, qui posent également d’importants problèmes éthiques.

La commission est donc défavorable à l'amendement n° 435 rectifié, tout comme à l’amendement n° 221, qui a le même objet.

En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 437 rectifié bis, qui tend à proposer que les groupements de psychiatres libéraux organisés en pôle de santé puissent participer au dispositif de réponse aux urgences psychiatriques mis en place par l’ARS. Cette disposition devrait encourager les interactions entre la psychiatrie publique et la psychiatrie privée.

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