Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je suis un peu perplexe !

Nous avons déjà évoqué tout à l’heure l’unification du contentieux et l’augmentation de l’activité confiée aux juges des libertés et de la détention – les ARS, quant à elles, sont surchargées de tâches nouvelles !

Alors qu’ils ont déjà beaucoup de difficulté à faire face à toutes les missions qu’on leur a confiées, à chaque nouvelle discussion parlementaire, on leur en crée de nouvelles, pour, quelques années plus tard, déplorer leurs mauvaises conditions de travail ou l’insuffisance de personnel nécessaire à l’accomplissement de ces missions.

Madame la secrétaire d’État, je regrette qu’un texte comme celui-ci n’ait pas été accompagné d’une étude d'impact pour savoir quelles seront les véritables conséquences administratives et budgétaires de l’ensemble des décisions proposées.