Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous avons certes rejeté quelques amendements qui allaient un peu plus loin en alourdissant encore le travail des ARS ou des juges de l’ordre judiciaire. Mais ce projet de loi comporte tout de même trop de surcharges.

Je souhaiterais à cet égard que la discussion du prochain projet de loi de finances nous fournisse l’occasion de mesurer un peu mieux les conséquences de ce que nous votons. Pour le moment, nous nous prononçons un peu à l’aveuglette !

Alors que je visite en ce moment un certain nombre d’ARS, aussi bien en métropole…