Intervention de Nora Berra

Je voudrais insister sur deux points.

S’agissant tout d’abord de l’organisation de l’offre de soins psychiatriques, il est bien évident que les établissements, même s’ils n’y sont pas autorisés, doivent pouvoir accueillir les malades en situation d’urgence.

Restreindre cette compétence aux seuls établissements autorisés serait tout à fait restrictif et diminuerait les chances, pour les malades, de pouvoir être soignés rapidement. Dans une situation d’urgence, il faut une réponse urgente !

Le malade ou sa famille doit pouvoir obtenir une réponse de proximité, sans avoir à s’interroger sur le trajet pour se rendre dans un établissement autorisé.

Donc, en cas d’urgence, les patients doivent pouvoir être accueillis, quel que soit l’établissement. Je le répète, parce que ce point est très important ; il y va de la santé de nos concitoyens !

Le second volet de mon intervention concerne l’intervention des médecins libéraux dans le champ de la santé psychiatrique et, de surcroît, en situation d’urgence.

Les différents acteurs susceptibles d’intervenir dans le domaine de l’urgence psychiatrique ont été cités dans l’amendement n° 435 rectifié de Mme Payet, à l’exception des médecins libéraux.

Or, M. Fourcade est bien placé pour le savoir, nous avons évoqué la possibilité d’organiser des groupements de professionnels de la psychiatrie en maisons pluridisciplinaires pouvant accueillir les malades.

Le fait d’avoir omis de le souligner dans le texte, tel qu’il est rédigé, pourrait laisser penser que les psychiatres libéraux ne pourraient pas s’organiser pour accueillir les malades en urgence.

L’enjeu est très important, puisqu’il s’agit de l’accès aux soins et de leur permanence.

S’agissant ensuite de l’évaluation, je suis d’avis, monsieur Fourcade – sans verser dans la caricature –, que le Parlement est souverain et peut, après un certain délai, demander à tout moment au Gouvernement des réponses, des évaluations ou des comptes sur l’évolution de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs. Il me semble que, sur ce point, nous répondons à vos attentes.

Nous opérerons avec ce texte comme avec les précédents : nous vous exposerons l’état d’avancement de l’application de la loi, comme nous l’avons fait récemment pour la loi HPST.

Compte tenu des explications que je viens d’apporter et de l’avis que j’ai émis tout à l'heure, je demande à Mme Payet de bien vouloir retirer son amendement n°435 rectifié, afin de garantir aux malades un bon accès aux soins psychiatriques d’urgence.