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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 6, amendement 35
Roger Romani, président :L'amendement n° 35, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Après les mots :
sans publicité préalable
insérer les mots :
au moins
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
