Intervention de Christian Cointat

Les dispositions actuellement en vigueur prévoient que le procureur de la République rende visite aux hôpitaux psychiatriques une fois par trimestre.

Comme ces dispositions ne sont pas appliquées, l’Assemblée nationale a décidé de réduire ce rythme, passant d’une visite trimestrielle à une visite annuelle.

Mais, comme toujours, quand un balancier est en mouvement, ses oscillations d’un côté à l’autre peuvent être excessives : il est ainsi apparu à la commission des lois que limiter à une fois par an la visite du procureur de la République n’était pas convenable et qu’il fallait lui laisser la possibilité, s’il le jugeait utile, de se rendre plus fréquemment dans les différents établissements en fonction des problèmes rencontrés.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à permettre les visites du procureur non pas une fois par an, mais « au moins » une fois par an.