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Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 8 bis
Nora Berra, secrétaire d’État :
L’avis du Gouvernement est favorable.
Les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont été très claires sur ce sujet. Même si l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police a pleinement rempli son rôle, il apparaît opportun d’envisager son évolution, notamment sur le plan statutaire. J’informe d’ailleurs la Haute Assemblée que l’ARS d’Île-de-France a déjà commencé à travailler sur ce dossier est s’est rapprochée de l’IPPP pour avancer dans le bon sens.
