Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 8 bis

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 242 rectifié et 504 rectifié.

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