Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 8 bis

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je ne peux qu’être favorable à ces amendements, même si je regrette que nous ayons dû aborder à trois reprises depuis le début de cette discussion le problème posé par l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police.

Notre groupe avait déposé un amendement tendant à supprimer cette structure et à transférer en milieu hospitalier les personnes qui y sont accueillies, en attendant que l’IPPP soit elle-même éventuellement transformée en unité correspondant au but visé.

Nous connaissons les constats du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante à laquelle nous avons confié la responsabilité de donner des avis autorisés – l’expérience démontre qu’il remplit parfaitement sa mission, car il ne parle pas sans savoir et il étudie ses dossiers de près.

Tout le monde sait que la situation de l’IPPP est en contradiction totale avec ce qui pourrait être le fonctionnement normal d’un « dépôt sanitaire ». Le Conseil de Paris a d’ailleurs émis un vœu dans le sens de sa fermeture.

Il me semble donc curieux que la seule décision que vous acceptiez de prendre consiste à demander un énième rapport. Je ne dis pas qu’il n’y ait pas lieu de faire évoluer cette structure ; encore que l’on puisse s’interroger sur sa raison d’être. Quoi qu’il en soit, nous pourrions, en tant que législateurs, décider que cette structure ne peut plus fonctionner ! Une telle décision correspondrait au moins à la réalité.

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