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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 8 bis
Roger Romani, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis.
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À L’OUTRE-MER
