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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 9, amendements 80 81 82 9 10 13
Guy Fischer :Dans la mesure où nous sommes opposés à l’ensemble de ce projet de loi, nous désapprouvons naturellement son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Nos amendements n° 80, 81 et 82, par cohérence, visent donc à supprimer respectivement les articles 9, 10 et 13 du projet de loi.
