Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 11
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Cet amendement procède aux adaptations nécessaires des articles L. 3251–1 et suivants du code de la santé publique fixant la procédure applicable à Saint-Barthélemy.
