Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 11

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact