Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 13, amendement 82

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 82, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont exprimés.

Je le mets aux voix.

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