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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 13, amendement 436
Roger Romani, président :L'amendement n° 436 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le neuvième alinéa (6°) de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’assuré est un mineur qui requiert des soins et un accompagnement par une structure visée au 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ou par une structure de type « centre médico-psycho-pédagogique » rattachée au 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les frais couverts au titre du 2° de l’article L. 321-1. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
