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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 13
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Nous connaissons ce problème. Néanmoins, il n’a aucun rapport avec le présent projet de loi ; c’est pourquoi nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable.
