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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 14, amendements 37 505 5
Roger Romani, président :Je rappelle que l'amendement n° 37, modifié par le sous-amendement n° 505, a été appelé par priorité après l’article 5 et adopté.
L'amendement n° 278, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut, d’un avis médical,
Cet amendement n'a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
