Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 14, amendement 502
Roger Romani, président :L'amendement n° 502 rectifié, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 14, insérer l’article additionnel ainsi rédigé :
Une évaluation des dispositions prévues par la présente loi est réalisée dans les trois années qui suivent sa promulgation et soumise au Parlement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 502 rectifié et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 259.
