Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article additionnel après l'article 14, amendements 259 502
Nora Berra, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 259 de M. Le Menn, au profit de l’amendement n° 502 rectifié de M. le rapporteur.
