Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du projet de loi. La question n’est pas purement d’ordre sémantique. Il s’agit de traduire une conception politique et philosophique de la maladie mentale et de la personne souffrant de troubles psychiatriques.

En l’état, l’intitulé du projet de loi reflète le prisme sécuritaire sous lequel le Gouvernement a abordé la question de la maladie mentale. L’emploi du groupe verbal « faire l’objet de » est probant. Il renvoie au champ lexical de la sanction, notamment judiciaire. À titre d’exemple, il est commun d’utiliser des expressions telles que « faire l’objet d’une mise en examen », « faire l’objet d’un redressement fiscal », etc.

Or il est impératif, selon nous, de ne pas entretenir l’amalgame entre maladie mentale et délinquance, dangerosité ou violence. Ce type de raisonnement aboutit à une stigmatisation qui se révèle doublement contre-productive : d’une part, elle est néfaste au traitement sanitaire de la maladie mentale, d’autre part, elle constitue un frein à la réinsertion des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans la société.

Non seulement le groupe verbal « faire l’objet de » appartient au champ lexical de la sanction, mais il tend à chosifier l’individu, à le rendre passif.

Dans une certaine mesure, la personne atteinte de troubles psychiatriques devrait seulement subir les traitements qui lui sont prescrits. Dans certains cas précis, non seulement son consentement ne serait plus requis, mais pis, il ne serait même plus recherché. Le changement de paradigme est manifeste et lourd de conséquences pour la santé du patient.

Aussi, nous nous interrogeons : serions-nous en train de revenir au XlXe siècle ? Serions-nous en train de revenir au temps où Eugène Sue, dans Les mystères de Paris, décrivait les études et expérimentations dont « faisaient l’objet » les personnes atteintes de troubles mentaux ?