Intervention de Raymonde Le Texier

La captivité de celles et ceux qui étaient alors communément appelés « les aliénés » était uniquement considérée comme un moyen d’assurer une forme de sécurité à la société et résultait de l’impossibilité de traiter les maladies mentales d’un point de vue sanitaire.

Il peut parfois sembler délicat de concilier les principes constitutionnels de protection de la santé du patient, de sauvegarde de sa liberté individuelle et de maintien de l’ordre public. Pour autant, nous craignons que, avec ce projet de loi, le curseur ne soit resté figé sur l’unique objectif de maintien de l’ordre public, et ce au détriment de la santé du patient. Nous ne pouvons souscrire à un tel choix politique.

Pour cette raison, nous demandons que l’intitulé du projet de loi soit modifié comme le prévoit notre amendement.