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Intervention de Roger Romani
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Intitulé du projet de loi, amendement 476
Roger Romani, président :L'amendement n° 476 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes recevant des soins psychiatriques et aux modalités d’organisation de leur prise en charge et de leur accompagnement
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 503, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux
La parole est à M. le rapporteur.
