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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Intitulé du projet de loi, amendement 503
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Il nous a paru nécessaire d’apporter des précisions sur « l’objet », mais celui-ci ne désigne pas du tout le malade. Notre collègue voit dans ce terme une tentative de réification, or telle n’est pas notre pensée.
Dans un souci de cohérence – afin de prendre en compte les travaux du Sénat –, nous souhaitons intituler le projet de loi : « Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux ».
En effet, l’objet du texte, dans un souci d’humanité, est de définir les droits et d’assurer la protection et la prise en charge des malades.
On nous a reproché de complexifier les choses concernant le consentement. Or les choses sont complexes, et toute simplification entraîne des déformations.
Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande, mes chers collègues, de voter l’amendement n° 503.
