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Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Intitulé du projet de loi, amendements 85 503

Nora Berra, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 85, au profit de l’amendement n° 503.

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