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Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Intitulé du projet de loi
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je vous remercie de le signaler, monsieur le sénateur, mais il n’y a aucune ambiguïté sur ce sujet.
