Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Intitulé du projet de loi, amendement 503

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 503.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion