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Intervention de Nora Berra
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Seconde délibération
Nora Berra, secrétaire d'État :
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 1er du projet de loi.
