Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, afin de lui permettre de se réunir.
La séance est suspendue.