Intervention de Guy Fischer

Je souhaite expliquer le vote du groupe CRC-SPG sur ces deux amendements.

Nous constatons une amélioration par rapport à la tonalité des débats. La commission des lois a su évoluer pour faire, par l’intermédiaire de Jean-René Lecerf, des propositions qui pourraient presque nous satisfaire. Nous nous abstiendrons donc sur ces deux amendements, tout en rappelant que nous sommes profondément contre l’article 1er. Néanmoins, nous avons noté un progrès. Le Gouvernement pourrait aller plus loin à l’occasion de la deuxième lecture. Nous ne baisserons pas les bras car nous souhaitons vraiment rééquilibrer l’exercice des compétences du juge et du médecin.