Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si j’ai quitté le banc des commissions pour rejoindre ma travée, c’est parce que je tiens à signifier que cette explication de vote est personnelle.

À l’issue de ce long parcours d’examen, permettez-moi quelques mots pour remettre en perspective le texte que nous allons adopter.

Trois objectifs distincts lui étaient assignés, et cette pluralité a largement participé de la difficulté de l’exercice.

Il devait, d’abord, satisfaire les exigences formulées, le 28 novembre 2010, par le Conseil constitutionnel.

Il devait, ensuite, répondre aux attentes des malades et de leurs familles, mais aussi aux préoccupations des élus locaux, préoccupations que nous sommes nombreux à partager pour avoir été nous-mêmes confrontés à des situations difficiles.

Il devait, enfin, rassurer la société, intention louable que je traduirai par une formule caricaturale : « Dormez en paix, bonnes gens, les fous dangereux sont enfermés ! ».