Intervention de Denis Badré

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas très facile d’intervenir après Muguette Dini, au nom du groupe de l’Union centriste dont elle est l’un des membres les plus éminents, et à la suite de l’analyse très percutante qu’elle vient de nous présenter de ce projet de loi. Je m’efforcerai néanmoins de faire de mon mieux.

L’examen du texte qui va être soumis à notre vote a été, c’est le moins que l’on puisse dire, très riche en rebondissements.

Voilà quelques instants encore, en disant qu’elle partageait l’analyse de Mme Anne-Marie Payet présentée au travers de l’amendement n° 436 rectifié, notre assemblée a pris quelques libertés avec l’orthodoxie, bien que ce ne soit pas l’usage. Il allait cependant de soi que nous devions apporter notre soutien au combat que mène Anne-Marie Payet avec beaucoup de conviction et de force. Je pense donc que nous avons bien fait de nous prononcer de cette manière même si ce n’était pas tout à fait la voie habituelle, d’autant que je ne suis pas inquiet pour la suite, sachant que la commission mixte paritaire remettra le texte dans l’ordre. Il fallait envoyer ce message : cela a été fait et c’est bien.

Atypiques ont été aussi l’ensemble des travaux qui ont été conduits au fil des dernières semaines, où nous avons vu une commission rejeter un texte après l’avoir très substantiellement amendé, un rapporteur démissionner – et quel rapporteur, Muguette Dini elle-même, présidente de la commission des affaires sociales ! –, une commission d’examen des amendements extérieurs dominée par l’opposition, un nouveau rapporteur reprendre en vol l’examen du texte et amené à présenter des avis favorables sur des amendements qu’il contrait en tant que rapporteur.

Tout cela montre que nous avons encore du chemin à faire pour apprivoiser complètement la réforme constitutionnelle de 2008.