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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 13 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble
Christian Cointat, rapporteur pour avis :En effet, sur le plan des principes, une situation pathologique, fût-elle d’urgence, ne doit pas être prise en charge par une institution relevant d’une institution de police, …
